Une disposition méconnue de la loi de finances 2010 - La limite d’âge des donateurs, en franchise d’impôts, relevée à 80 ans

Une disposition méconnue de la loi de finances 2010 La limite d’âge des donateurs, en franchise d’impôts, relevée à 80 ans

21.01.2010

Désormais , la générosité ne s’arrête plus une fois soufflée sa 65e bougie. L’âge limite pour réaliser, en totale franchise d’impôts, des dons d’argent entre parents et descendants de plus de 18 ans, vient en effet d’être repoussé de 65 à 80 ans. Sous réserve cependant de gâter ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants, car la règle des 65 ans continue de s’appliquer pour ses enfants.

La loi travail, emploi et pouvoir d’achat (TEPA) avait ouvert une belle porte à la générosité transgénérationnelle : elle permet en effet de réaliser des dons d’argent entre parents de moins de 65 ans et descendants de plus de 18 ans, en totale franchise d’impôts.

Reste que, dans la pratique, la contrainte d’âge a sérieusement limité les choses : seulement 90 000 enfants ou petits-enfants ont bénéficié en 2008 de la possibilité offerte par la loi TEPA et ce, pour un montant moyen...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Notice

Autotests : des notices à revoir, selon l'Académie de pharmacie

Les notices de plusieurs autotests commercialisés en pharmacie sont inexactes et de nature à rassurer ou inquiéter à tort les usagers, pointe une étude de l’Académie de pharmacie. Autotests VIH, tétanos, allergie, anémie… Des... 3

Partenaires