Une disposition méconnue de la loi de finances 2010 - La limite d’âge des donateurs, en franchise d’impôts, relevée à 80 ans

Une disposition méconnue de la loi de finances 2010 La limite d’âge des donateurs, en franchise d’impôts, relevée à 80 ans

21.01.2010

Désormais , la générosité ne s’arrête plus une fois soufflée sa 65e bougie. L’âge limite pour réaliser, en totale franchise d’impôts, des dons d’argent entre parents et descendants de plus de 18 ans, vient en effet d’être repoussé de 65 à 80 ans. Sous réserve cependant de gâter ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants, car la règle des 65 ans continue de s’appliquer pour ses enfants.

La loi travail, emploi et pouvoir d’achat (TEPA) avait ouvert une belle porte à la générosité transgénérationnelle : elle permet en effet de réaliser des dons d’argent entre parents de moins de 65 ans et descendants de plus de 18 ans, en totale franchise d’impôts.

Reste que, dans la pratique, la contrainte d’âge a sérieusement limité les choses : seulement 90 000 enfants ou petits-enfants ont bénéficié en 2008 de la possibilité offerte par la loi TEPA et ce, pour un montant moyen...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Le tour de France des pharmacies - Étape à La Teste-de-Buch-0

Le tour de France des pharmacies Étape à La Teste-de-Buch

Troisième étape de notre tour de France des pharmacies, la pharmacie du Pyla, à La Teste-de-Buch, sur le bassin d'Arcachon. Pendant tout le mois d’août, nous vous proposons en effet de sillonner les routes de France pour aller à la rencontre de confrères pour qui l’été n’est pas synonyme de repos. Commenter

Partenaires