EN BREF - PLFSS 2010

EN BREFPLFSS 2010

29.10.2009

LE PROJET DE LOI de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 comporte certaines mesures passées jusque-là inaperçues, mais qui concerneront directement les pharmaciens :

- le doublement du forfait social de 2 % (soit 4 %) sur l’intéressement, la participation et les abondements de l’employeur à un plan d’épargne entreprise ;

- la soumission aux prélèvements sociaux, dès le premier euro, des plus-values mobilières (en cas de cession des parts d’une SEL par exemple) ...

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