Projet de loi de finances et PLFSS 2010 - Patrimoine : ce qui peut changer

Projet de loi de finances et PLFSS 2010Patrimoine : ce qui peut changer

22.10.2009

De la taxe professionnelle qui serait supprimée à votre contrat d’assurance-vie multisupport

Projet de loi de finances :

taxe professionnelle d’abord

Cela avait été largement préannoncé : le projet de loi de finances (PLF) 2010 envisage de supprimer la taxe professionnelle et de la remplacer par une contribution économique territoriale (CET) composée d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs locatives foncières, et d’une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée, sachant que la somme de ces deux cotisations serait plafonnée à 3 % de...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
photo pour le sous papier

À la Une Ces conditionnements qui emballent le patient Abonné

De la simple boîte en carton au dispositif injectable connecté, en passant par le blister intelligent et les étiquettes flashables, le conditionnement des médicaments connaît des évolutions spectaculaires. L’édition 2019 du salon « Pharmapack », rendez-vous incontournable des professionnels de ce secteur très spécialisé, vient de se tenir à Paris, avec 400 exposants venus de 71 pays et plus de 5... Commenter

Partenaires