Les adjoints au quotidien - Les clauses de non-concurrence

Les adjoints au quotidienLes clauses de non-concurrence

14.04.2009

Certains titulaires insèrent dans le contrat de travail de leur adjoint une clause de non-concurrence pour se prémunir contre tout abus éventuel. Néanmoins, une bonne entente de l'équipe permet, au moment du départ, de dialoguer, à la lumière de la confiance qui s'est établie. Bien connaître la loi, la jurisprudence et les pratiques de la filière aidera les adjoints à nouer de bons rapports avec leur titulaire.

ENVIRON un kilomètre sépare la pharmacie où travaille Sophie Mimoun, 30 ans, de l'officine où s'est installé son mari. Il y a trois ans et demi, la jeune adjointe avait signé avec son employeur, en même temps que son contrat de travail, une clause de non-concurrence. « Je savais que la clause devait être rémunérée », souligne t-elle. Sans indemnisation, elle ne peut pas s'appliquer. En effet, depuis l'arrêt de la cour de cassation du 10 juillet 2002, le pharmacien titulaire doit verser au...

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