Prélèvements sociaux : 11% + 1,1 % = 12,1 % - Les revenus du patrimoine amputés

Prélèvements sociaux : 11% + 1,1 % = 12,1 %Les revenus du patrimoine amputés

22.01.2009

Financement de

  • French High Commissioner for Active Solidarity Against Poverty Martin Hirsch speaks during a...

Ce n’est pas le tout de parler du RSA, le revenu de solidarité active ; encore faut-il le financer! Pour ce faire, vient d’être instaurée une contribution au taux maximal de 1,1%, additionnelle au prélèvement social de 2%. Comme le prélèvement social de 2%, cette nouvelle contribution frappe les revenus du patrimoine et les produits de placements assujettis à la CSG. Elle est exigible, assise, recouvrée et contrôlée dans les mêmes conditions que le prélèvement social de 2%. Faut-il le...

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