Réglementation des pharmacies en France : transfert, vente, cession …

Réglementation en pharmacie

8 articles

La minute juridique - Les pauses, une organisation imposée-0
Infographie | 09.05.2016

La minute juridiqueLes pauses, une organisation imposée

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La jurisprudence la définit comme « un arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail, ou à proximité ». Pour autant, si la législation encadre précisément la pause, son impact en...Commenter

La minute juridique - La confraternité-0
Infographie | 04.04.2016

La minute juridiqueLa confraternité

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La confraternité est avant tout un devoir déontologique guidée par des valeurs morales. Mais derrière ce mot-concept se cachent de nombreuses notions telles la loyauté, la concurrence, le conflit ou...Commenter

La minute juridique - Le secret professionnel-0
Infographie | 01.02.2016

La minute juridiqueLe secret professionnel

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Le secret professionnel est une condition indispensable au lien de confiance qui préside dans la relation entre le patient et l’équipe officinale1

La minute juridique - L’entretien annuel d’évaluation-0
Infographie | 11.01.2016

La minute juridiqueL’entretien annuel d’évaluation

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Parmi vos bonnes résolutions, avez-vous pensé à programmer des entretiens annuels d’évaluation ?Même si aucune disposition légale n’oblige l’employeur à mettre en place des entretiens annuels d’...Commenter

La minute juridique  - Les primes de fin d’année-0
Infographie | 07.12.2015

La minute juridique Les primes de fin d’année

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La modulation de la rémunération au moyen de primes est un acte de gestion important. En connaissez-vous toutes les subtilités ? À la fin de l’année, de nombreuses entreprises versent un 13e mois ou...Commenter

La minute juridique - Le refus de délivrance-0
Infographie | 09.11.2015

La minute juridiqueLe refus de délivrance

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Encadré par le Code de la santé publique, le refus de délivrance s’exerce pour sécuriser le circuit du médicament.Commenter

La minute juridique - Les frais d’équipement-0
Infographie | 05.10.2015

La minute juridiqueLes frais d’équipement

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Chaque année, les équipes officinales ont droit à une indemnité pour frais d’équipement dont le montant est fixé par accord de branche. La voici présentée, par le menu. L’indemnité forfaitaire pour...Commenter

La minute juridique - Temps partiel: trouvez le bon tempo-0
Infographie | 07.09.2015

La minute juridiqueTemps partiel: trouvez le bon tempo

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Le législateur a posé les bases de la réforme en 2013 - dans la loi dite de « sécurisation de l’emploi » - tout en laissant aux branches professionnelles la possibilité de négocier des accords...1

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