Réglementation des pharmacies en France : transfert, vente, cession …

Réglementation en pharmacie

3 articles

06.11.2017

Escroquerie à la Sécurité socialeLes juges de Béthune condamnent deux prestataires et relaxent les médecins

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Le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) a rendu, le 2 novembre, une peine sévère à l'encontre de deux responsables d'une société de matériel médical, convaincus d'escroquerie à...Commenter

procès
05.10.2017

Escroquerie à la Sécurité sociale dans le Pas-de-CalaisUn prestataire médical et deux médecins en correctionnelle

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Quatre personnes, dont deux médecins, viennent de passer en jugement pour escroquerie à la Sécurité sociale et falsification d'ordonnances. Un trafic portant sur du matériel médical et découvert par...2

Justice
12.04.2017

Pas-de-Calais : un prestataire en correctionnelle

Une société prestataire de matériel médical comparaîtra devant le tribunal de grande instance de Béthune (Pas-de-Calais), en septembre prochain. Les enquêteurs de la Gendarmerie nationale, saisis par...1

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