Réglementation des pharmacies en France : transfert, vente, cession …

Réglementation en pharmacie

14 articles

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02.10.2019

Salaires et frais d’équipement : l’arrêté d’extension est enfin paru !

Le point officinal est étendu à 4,509 euros et l’indemnité pour frais d’équipement est relevée à 75 euros. Toutes les officines doivent s’aligner sur ces montants. Très attendue, la parution au...Commenter

Salaires
18.12.2018

Salaires en pharmacie : les négociations pour 2019 sont lancées

À l’issue de la dernière commission paritaire de l’année, qui a eu lieu le 17 décembre, les partenaires sociaux de la branche ont ouvert la révision du point officinal. Alors que le pouvoir d’...3

Salaires
26.09.2018

Salaires : l'arrêté d’extension de l'accord toujours bloqué

Près de huit mois après la conclusion de l’accord de branche revalorisant le point officinal en 2018, l’arrêté d’extension n’est toujours pas paru au « Journal officiel ». L’accord, sur le...2

Salaires : une grille (toujours !) à deux vitesses-0
05.09.2018

Salaires : une grille (toujours !) à deux vitesses

Près de huit mois après la conclusion de l’accord de branche revalorisant le point officinal en 2018, l’arrêté d’extension n’est toujours pas paru au « Journal officiel ». En dépit d’...Commenter

séance
05.07.2018

Conclure un accord d’entreprise

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Publiée au « Journal officiel » du 31 mars 2018, la loi de ratification des ordonnances Macron a clôturé la vaste réforme du droit du travail engagée durant l’été 2017. La conclusion...Commenter

18.01.2018

Hausse du pointUn accord équilibré

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Après une année blanche en 2017, un accord sur les salaires a enfin été conclu le 15 janvier 2018.Commenter

Préparateurs
12.12.2017

Mobilité professionnelle en Europe : mode d'emploi pour les préparateurs

Après l’arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les pharmaciens, les préparateurs sont eux aussi assujettis à une procédure analogue. Un...Commenter

Accord entreprise
08.12.2016

Loi TravailComment conclure un accord d'entreprise

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La loi Travail consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Cette mesure, véritable colonne vertébrale de la loi, est aussi la plus polémique puisqu’elle remet en cause la...Commenter

Code Travail
01.12.2016

Loi TravailLes décrets sur le temps de travail et les congés publiés

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Après l’adoption définitive cet été de la loi Travail, c’est un wagon de plusieurs décrets sur la durée du travail et les congés qui vient de paraître au « Journal officiel » du 19 ...Commenter

24.10.2016

Deux accords de branche étendus à toute la professionDu nouveau pour l'emploi des préparateurs

Abonné

La publication au « Journal officiel » de l’arrêté portant extension de deux accords de branche conclus en mars 2016 déclenche leur application dès le 14 novembre...Commenter

Préparateurs
17.10.2016

La carrière des préparateurs revalorisée

L’arrêté portant extension des deux accords de branche conclus en mars 2016 est paru au « Journal officiel » du 15 octobre. Les dispositions de ces accords entreront en vigueur à...2

conscience
01.09.2016

Clause de conscience, valeur du point, vaccins, TROD…Ça s'est passé cet été

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Cet été, vous avez peut-être eu envie de décrocher de l'actualité officinale. Pas de souci, en cette rentrée de septembre, « le Quotidien » vous propose une séance de rattrapage. Voici les...Commenter

Frais d’équipement : 70 euros pour tous les salariés-1
21.10.2015

Frais d’équipement : 70 euros pour tous les salariés

À J-10 de la date limite de règlement fixée au 31 octobre prochain, l’arrêté portant extension de l’accord sur les frais d’équipement vient de paraître au « Journal officiel » du 21...Commenter

La minute juridique - Les frais d’équipement-0
Infographie | 05.10.2015

La minute juridiqueLes frais d’équipement

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Chaque année, les équipes officinales ont droit à une indemnité pour frais d’équipement dont le montant est fixé par accord de branche. La voici présentée, par le menu. L’indemnité forfaitaire pour...Commenter

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