Réglementation des pharmacies en France : transfert, vente, cession …

Réglementation en pharmacie

6 articles

Dépakine
27.06.2017

Victimes de la Dépakine : le formulaire d'indemnisation disponible

Le formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un de ses dérivés vient d'être publié. Les modalités de prise en charge et d’indemnisation des...Commenter

11.05.2017

Victimes du valproateProcédure d'indemnisation à suivre

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Un décret précisant les modalités de prise en charge et d'indemnisation des victimes de médicaments contenant du valproate (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et génériques) a été...Commenter

Dépakine
09.05.2017

Dépakine : la procédure d'indemnisation des victimes enfin définie

Les modalités de prise en charge et d'indemnisation des victimes de médicaments contenant du valproate (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et génériques) viennent d'être publiées. Le...Commenter

Dépakine
29.09.2016

Les victimes de la Dépakine entament une action de groupe

L’association des victimes de la Dépakine annonce son intention d’intenter une action de groupe contre le laboratoire Sanofi. Une procédure rendue possible par la loi Santé depuis seulement quelques...Commenter

Groupe
28.09.2016

Les actions de groupe désormais possibles en santé

Un décret fixe les modalités des actions de groupe, qui sont applicables dès aujourd'hui. Ce recours possible des associations de patients est une disposition prévue par la loi Santé. Les...Commenter

Brève | 11.04.2016

MediatorDes règles plus favorables aux victimes

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La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé mercredi dernier la mise en place de mesures plus favorables à l’indemnisation des victimes du Mediator (benfluorex). Un décret est paru le...Commenter

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