Réglementation des pharmacies en France : transfert, vente, cession …

Réglementation en pharmacie

20 articles

Salaires
07.01.2019

Salaires : la hausse du point applicable dans toutes les officines

La revalorisation des salaires conclue en janvier 2018 est désormais applicable à toutes les officines. L'arrêté d'extension de l'accord du 15 janvier 2018 prévoyant une...Commenter

Salaires
18.12.2018

Salaires en pharmacie : les négociations pour 2019 sont lancées

À l’issue de la dernière commission paritaire de l’année, qui a eu lieu le 17 décembre, les partenaires sociaux de la branche ont ouvert la révision du point officinal. Alors que le pouvoir d’...3

Salaires
26.09.2018

Salaires : l'arrêté d’extension de l'accord toujours bloqué

Près de huit mois après la conclusion de l’accord de branche revalorisant le point officinal en 2018, l’arrêté d’extension n’est toujours pas paru au « Journal officiel ». L’accord, sur le...2

séance
05.07.2018

Conclure un accord d’entreprise

Abonné

Publiée au « Journal officiel » du 31 mars 2018, la loi de ratification des ordonnances Macron a clôturé la vaste réforme du droit du travail engagée durant l’été 2017. La conclusion...Commenter

18.01.2018

Hausse du pointUn accord équilibré

Abonné

Après une année blanche en 2017, un accord sur les salaires a enfin été conclu le 15 janvier 2018.Commenter

Préparateurs
12.12.2017

Mobilité professionnelle en Europe : mode d'emploi pour les préparateurs

Après l’arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les pharmaciens, les préparateurs sont eux aussi assujettis à une procédure analogue. Un...Commenter

Accord entreprise
08.12.2016

Loi TravailComment conclure un accord d'entreprise

Abonné

La loi Travail consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Cette mesure, véritable colonne vertébrale de la loi, est aussi la plus polémique puisqu’elle remet en cause la...Commenter

Code Travail
01.12.2016

Loi TravailLes décrets sur le temps de travail et les congés publiés

Abonné

Après l’adoption définitive cet été de la loi Travail, c’est un wagon de plusieurs décrets sur la durée du travail et les congés qui vient de paraître au « Journal officiel » du 19 ...Commenter

24.11.2016

Parution du décretLe « congé proche aidant » est créé

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Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé vont pouvoir bénéficier, au 1er janvier prochain, du « congé proche aidant », en remplacement du « congé de soutien...Commenter

Préparateurs
17.10.2016

La carrière des préparateurs revalorisée

L’arrêté portant extension des deux accords de branche conclus en mars 2016 est paru au « Journal officiel » du 15 octobre. Les dispositions de ces accords entreront en vigueur à...2

photo
12.09.2016

Officine pratiqueLoi Travail : les six points à retenir

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Publiée au « Journal officiel » du 9 août, la loi El Khomri impact votre officine dans six domaines précis. Débattue et âprement contestée, la loi Travail a eu un parcours...Commenter

conscience
01.09.2016

Clause de conscience, valeur du point, vaccins, TROD…Ça s'est passé cet été

Abonné

Cet été, vous avez peut-être eu envie de décrocher de l'actualité officinale. Pas de souci, en cette rentrée de septembre, « le Quotidien » vous propose une séance de rattrapage. Voici les...Commenter

Salaires
01.06.2016

Accord sur les salaires : l'avis d'extension publié

L'avis d'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective est paru au « Journal officiel » du 31 mai. Parmi les accords concernés, celui prévoyant la...Commenter

Brève | 09.11.2015

StagiairesLe nombre maximal fixé

Abonné

Afin de lutter contre le recours abusif aux stagiaires, la loi du 10 juillet 2014 prévoyait d’instaurer des règles de plafonnement. C’est chose faite avec la parution du décret d’application au...Commenter

La minute juridique - Les frais d’équipement-0
Infographie | 05.10.2015

La minute juridiqueLes frais d’équipement

Abonné

Chaque année, les équipes officinales ont droit à une indemnité pour frais d’équipement dont le montant est fixé par accord de branche. La voici présentée, par le menu. L’indemnité forfaitaire pour...Commenter

Prime de blouse 2015 : généralisation en vue-1
02.04.2015

Prime de blouse 2015 : généralisation en vue

L’avis d’extension de l’accord relatif aux frais d’équipement (prime de blouse) est paru ce jour au « Journal officiel ». Cet accord, signé en janvier par les trois syndicats patronaux (...Commenter

Temps partiel : les 5 nouvelles mesures-1
27.03.2015

Temps partiel : les 5 nouvelles mesures

La parution de l’arrêté d’extension au « Journal officiel » du 24 mars déclenche l’entrée en vigueur, à partir du 23 avril prochain, de l’accord de branche conclu en octobre ...5

Brève | 12.03.2015

Accord sur les salairesL’avis d’extension publié

Abonné

LES ORGANISATIONS syndicales avaient signé le 11 décembre dernier l’accord sur les salaires en officine. Un avis publié le 10 mars au « Journal officiel » ouvre le délai de quinze jours durant...Commenter

Accord sur les salaires : l’avis d’extension publié-1
10.03.2015

Accord sur les salaires : l’avis d’extension publié

Un avis publié ce jour au « Journal officiel » ouvre le délai de quinze jours durant lequel les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître...Commenter

L’accès aux indemnités journalières facilité pour les précaires-1
02.02.2015

L’accès aux indemnités journalières facilité pour les précaires

Un décret paru au « Journal officiel » de samedi dernier facilite l’accès aux indemnités journalières pour les plus précaires, lors d’un arrêt maladie, d’un congé maternité ou invalidité, d...Commenter

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