Réglementation des pharmacies en France : transfert, vente, cession …

Réglementation en pharmacie

11 articles

26.04.2018

SérialisationLe décret publié au « JO »

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Le décret du 20 avril fixant la mise en œuvre de la sérialisation dans la chaîne du médicament au 9 février 2019 a été publié au « Journal officiel » du 23 avril. Ce...Commenter

14.12.2017

EuropeUne carte pour sécuriser l’exercice professionnel

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Deux décrets en date du 8 décembre, et parus au « Journal officiel » le 9 décembre 2017, précisent les modalités de mise en œuvre de la carte professionnelle électronique des...Commenter

Préparateurs
12.12.2017

Mobilité professionnelle en Europe : mode d'emploi pour les préparateurs

Après l’arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les pharmaciens, les préparateurs sont eux aussi assujettis à une procédure analogue. Un...Commenter

Pharmacien
11.12.2017

Europe : l'exercice professionnel sécurisé

Deux arrêtés publiés le 9 décembre précisent les modalités d'obtention de la carte professionnelle européenne électronique ainsi que la mise en œuvre du système alertant sur les...Commenter

11.05.2017

Dispositifs médicauxUne nouvelle réglementation européenne

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La nouvelle réglementation européenne concernant l'ensemble des dispositifs médicaux (DM) est parue vendredi 5 mai au « Journal officiel » de l'Union européenne. Face à un cadre...Commenter

13.04.2017

Cannabinoïdes de synthèseLa liste des stupéfiants s'étoffe

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La liste des stupéfiants accueille 12 familles chimiques et 10 nouvelles substances. Publiée au journal officiel du 6 avril, elle s'étoffe de cannabinoïdes de synthèse, « des...Commenter

23.01.2017

Pharmaciens dans l'UEUne carte professionnelle électronique

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Les pharmaciens pourront désormais obtenir une carte professionnelle européenne électronique « afin d'effectuer une prestation temporaire et occasionnelle ou de s'établir de manière permanente...Commenter

Brève | 15.10.2015

ChyprePlus de sieste obligatoire pour les pharmaciens

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Depuis fin avril, tous les pharmaciens chypriotes et leurs salariés devaient respecter « le repos de midi » et fermer leur pharmacie à la mi-journée. Une décision de l’Ordre des pharmaciens...Commenter

Vente en ligne : le logo européen obligatoire à partir du 1er juillet-1
30.04.2015

Vente en ligne : le logo européen obligatoire à partir du 1er juillet

Un arrêté publié aujourd’hui au « Journal officiel » rappelle qu’un logo commun à tous les États membres de l’Union européenne devra désormais figurer sur les sites de commerce électronique...2

Un décret redéfinit les conditions d’exercice au sein des PUI-1
09.01.2015

Un décret redéfinit les conditions d’exercice au sein des PUI

Un décret paru au « Journal officiel » du 9 janvier redéfinit les diplômes requis pour exercer au sein d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et les conditions de remplacement des...3

08.01.2015

Dispositifs médicauxReconnaissance mutuelle des prescriptions dans l’Union européenne

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DEPUIS le 19 décembre dernier, lendemain de la parution du décret n° 2014-1525 au « Journal officiel », les prescriptions de dispositifs médicaux (DM) réalisées par un professionnel de santé dans un...Commenter

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