Bizutage - Dispositions de lutte renforcées
Brève

BizutageDispositions de lutte renforcées

23.06.2016

Les députés ont renforcé les dispositions de lutte contre le bizutage dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Ils ont voté un amendement créant une infraction selon laquelle « toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage ou témoigné de tels faits (...) constitue une discrimination », punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Cette nouvelle disposition vise à...

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