Contrefaçons - Le Sénat adopte la convention Médicrime
Brève

ContrefaçonsLe Sénat adopte la convention Médicrime

Marie Bonte
| 23.05.2016

Le Sénat a voté le 19 mai la loi autorisant la France à ratifier la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Cette convention communément appelée convention Médicrime criminalise le trafic de médicaments falsifiés, alourdit les peines encourues et renforce la coopération entre les pays contre les trafics.

Cette convention réclamée par les trois Ordres et les trois Académies de pharmacie, de...

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