Tiers payant - Des pénalités en cas de retard ?
Brève

Tiers payantDes pénalités en cas de retard ?

18.04.2016

Dans le cadre de la généralisation du tiers payant chez le médecin à tous les assurés pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, un projet de décret est actuellement à l’étude. Celui-ci prévoit un remboursement des praticiens dans un délai de 7 jours (ouvrés) maximum.

En cas de non-respect de ce délai de paiement, une pénalité d’un euro devra être versée « au professionnel de santé par l’organisme d’assurance...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Bonnefond

Protection sociale : l’USPO enfonce le clou

Alors qu’il avait appelé au dialogue social, le syndicat regrette qu’aucun compromis n’ait pu être conclu avec la FSPF, qui persiste à imposer l’APGIS comme collecteur de la contribution FNDP. Constatant qu’en dépit de ses mises... 3

Partenaires