Frontaliers avec la Suisse - Fin du système dérogatoire
Brève

Frontaliers avec la SuisseFin du système dérogatoire

Mélanie Maziere
| 15.02.2016

La fin du système dérogatoire pour les frontaliers avec la Suisse a été confirmée mercredi par le Conseil d’État. Des décrets de mai 2014 ont mis fin à la possibilité, pour des résidents français travaillant en Suisse, de choisir entre l’assurance-maladie française, son homologue suisse ou une assurance privée.

Or 90 % des frontaliers travaillant en Suisse avaient une assurance privée. Mécontents de la levée de cette dérogation, ils ont engagé une procédure auprès du...

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