Médecine - Le champ du tiers payant rétrécit
Brève

MédecineLe champ du tiers payant rétrécit

25.01.2016
  • Le champ du tiers payant rétrécit - 1

Le principe du tiers payant généralisé chez le médecin prévu par la loi de santé a été revu à la baisse par le Conseil constitutionnel. Jugeant cette disposition « pas suffisamment encadrée » pour les assurances complémentaires, les Sages ont décidé de limiter la généralisation progressive de la dispense d’avance de frais à la partie remboursée par l’assurance-maladie. Dès le 1er juillet 2016, les professionnels de santé en ville pourront donc pratiquer le tiers payant aux patients pris...

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