PLFSS - Effets de seuil dans les officines
Brève

PLFSSEffets de seuil dans les officines

03.12.2015

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit, entre autres mesures, une neutralisation des « effets de seuil » qui peuvent impacter les officines de 9 ou 10 salariés souhaitant embaucher un salarié supplémentaire.

Ainsi, les seuils de 9 et 10 salariés en dessous desquels les officines bénéficient d’exonérations ou de taux réduits de cotisations ou contributions sociales seront relevés uniformément à 11 salariés à compter de 2016.

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