Stagiaires - Le nombre maximal fixé
Brève

StagiairesLe nombre maximal fixé

09.11.2015

Afin de lutter contre le recours abusif aux stagiaires, la loi du 10 juillet 2014 prévoyait d’instaurer des règles de plafonnement. C’est chose faite avec la parution du décret d’application au « Journal officiel » du 28 octobre 2015. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, 3 stagiaires maximum peuvent désormais être accueillis simultanément.

Cette limite est portée à 15 % de l’effectif (arrondis à l’entier supérieur) pour les entreprises d’au...

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