Accessibilité - Remise des dossiers avant le 27 septembre
Brève

AccessibilitéRemise des dossiers avant le 27 septembre

24.09.2015

Au début de la semaine prochaine, les titulaires d’officines n’étant pas en conformité avec les normes d’accessibilité auront dû rendre leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) à la mairie du lieu de leur implantation. Seul le dépôt de ce document Cerfa, joint à une copie pour la commission pour l’accessibilité de la commune, leur permettra de continuer à exercer en toute légalité.

L’ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité pour les personnes...

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