Abus de NS - Sanctions en vue
Brève

Abus de NSSanctions en vue

21.05.2015

LA CAISSE nationale d’assurance-maladie (CNAM) l’avait promis, la CPAM de Toulouse l’a fait. Après avoir observé de près les prescriptions d’un rhumatologue du département entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013, la caisse a décidé d’engager une procédure de sanction contre lui pour recours abusif à la mention « Non substituable ». L’excès de NS sur ses ordonnances serait à l’origine d’un surcoût pour l’assurance-maladie de 968,39 euros. La sanction envisagée par la CPAM est une...

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