Alcool à 90° - Lourdes peines pour trois pharmaciens
Brève

Alcool à 90°Lourdes peines pour trois pharmaciens

19.01.2015

TROIS pharmaciens frontaliers de la Belgique ont écopé d’amendes de 50 000 à 150 000 euros par le tribunal correctionnel d’Avesnes pour non-acquittement des droits d’accises sur l’alcool à 90°. Les faits qui leur sont reprochés par la direction des Douanes de Lille, pour des volumes atteignant au moins 7 000 litres par an, remontent à la période 2007-2011. De nombreuses autres affaires de ce genre seront jugées dans d’autres régions au cours des prochains mois. Les procédures à l...

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