Apnée du sommeil - Les patients pourront dormir tranquille
Brève

Apnée du sommeilLes patients pourront dormir tranquille

04.12.2014
  • Les patients pourront dormir tranquille - 1

LA MENACE est levée. Saisi par deux associations de patients, le Conseil d’État a annulé les deux décrets de 2013 qui prévoyaient de conditionner la prise en charge du traitement de l’apnée du sommeil à sa bonne observance. Les ministères de la Santé et du Budget à l’origine de ces textes, ont été déclarés incompétents pour autoriser l’assurance-maladie à suspendre le remboursement si le malade ne portait pas son masque PPC (pression positive continue). Un dispositif médical de référence...

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