Avenants génériques
Brève

Avenants génériques

04.12.2014

LES DEUX arrêtés d’approbation des avenants définissant, pour l’un, les objectifs de substitution, et, pour l’autre, les modalités de la rémunération sur objectif de santé publique pour 2014, sont eux aussi parus au « Jo ». Le premier texte fixe pour 2014, à 85 % l’objectif national de substitution. La liste des molécules retenues pour le suivi national y est annexée, ainsi que celle des départements avec leur taux arrêté au 31 décembre 2013 et leurs nouveaux objectifs. L’autre arrêté...

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