Contrefaçon - De nouveaux moyens
Brève

ContrefaçonDe nouveaux moyens

06.02.2014

LES DÉPUTÉS examinent actuellement une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, dont celle touchant les médicaments. La contrefaçon pharmaceutique concernerait près de 10 % du marché mondial, soit 36,6 milliards d’euros, selon le LEEM (les entreprises du médicament).

Déjà adopté au Sénat le 20 novembre, le texte prévoit des dédommagements plus élevés pour les victimes et des dispositions destinées à renforcer les moyens d’action des douanes, telle l...

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