PLFSS 2014 - Retour à l’Assemblée
Brève

PLFSS 2014Retour à l’Assemblée

02.12.2013
  • Assemblee Nationalehemicycle deputes depute palais bourbon

LE PROJET de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 est de retour à l’Assemblée nationale pour une lecture définitive. Le texte sera de nouveau examiné cet après-midi par la commission des Affaires sociales du Palais Bourbon. Cette nouvelle lecture intervient à la suite du rejet du texte, la semaine dernière, par le Sénat, pour la deuxième fois.

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