Contrôle de l’Ordre : la Cour des comptes pointe l’inertie de l’État
Brève

Contrôle de l’Ordre : la Cour des comptes pointe l’inertie de l’État

14.05.2013

Dans un référé rendu public le 14 mai, la Cour des comptes épingle l’État sur son « inertie » dans son contrôle de l’Ordre des pharmaciens. Elle relève notamment le « non-paiement par l’Ordre des charges fiscales et, jusqu’à l’enquête de la Cour, sociales relatives aux indemnités que les conseils régionaux et nationaux versent à leurs membres élus. » Elle souligne par ailleurs une anticipation insuffisante dans la désignation de représentants de l’État au sein des divers conseils de l’Ordre. Elle déplore également l’affaiblissement du rôle disciplinaire de l’Ordre et une baisse de l’activité des chambres disciplinaires. Cela résulte selon elle d’un « déclin marqué des activités de contrôle des officines par les pharmaciens-inspecteurs des agences régionales de santé ». La Cour recommande donc « qu’un pilotage rigoureux des contrôles d’officines soit instauré, au plan national comme au niveau de chaque agence régionale de santé ».

QUOTIPHARM.COM, LE 14/05/2013
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
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