Plus-values de cession - Les propositions de Hollande
Brève

Plus-values de cessionLes propositions de Hollande

13.05.2013

FRANÇOIS HOLLANDE a annoncé la semaine dernière une simplification du régime des plus-values de cession des entreprises. Comme le président de la République s’y était engagé, la totalité de la fiscalité des plus-values à la revente d’une société (ou de parts de société) sera alignée sur le barème de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, les cessions en cas de départ à la retraite et les transmissions intrafamiliales ne seront plus exonérées. Toutefois, un abattement de 85 % est possible...

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