Affaire Médiator - La mise en examen de l’ANSM envisagée
Brève

Affaire MédiatorLa mise en examen de l’ANSM envisagée

21.03.2013

LE DIRECTEUR général de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-AFSSAPS), Dominique Maraninchi, a été convoqué mardi par les juges en charge de l’instruction dans le dossier du Médiator. Ils envisagent une mise en examen de l’Agence pour homicide et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009. Ils reprochent à l’ANSM d’avoir « contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n’avoir pas pris les mesures...

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