Aide au paritarisme - Une hausse des cotisations contestée
Brève

Aide au paritarismeUne hausse des cotisations contestée

21.01.2013

L’UNION nationale des professions libérales (UNAPL) et les organisations syndicales de salariés ont conclu en septembre un accord national pour le développement du dialogue social et du paritarisme. Afin de dégager les ressources nécessaires pour y parvenir, les signataires ont décidé de mettre en place une cotisation conventionnelle spécifique, à la charge des employeurs, de 0,05 % assise sur la masse salariale brute de l’année n-1. Une cotisation supplémentaire que rejette en bloc l...

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