Un nouvel outil de l’Ordre des pharmaciens - La jurisprudence disciplinaire en ligne
Brève

Un nouvel outil de l’Ordre des pharmaciensLa jurisprudence disciplinaire en ligne

03.12.2012

LA BASE de jurisprudence disciplinaire de l’Ordre national des pharmaciens est désormais publique. L’instance vient en effet de mettre en ligne* toutes les décisions adoptées par les chambres de discipline des conseils de l’Ordre, ainsi que les arrêts du Conseil d’État. Elle est ainsi accessible à la fois aux pharmaciens et au grand public. « La mise en ligne de la jurisprudence répond à deux grands principes : nul n’est censé ignorer la loi et chacun a le droit de connaître les sanctions...

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