Hausse de la TVA sur les médicaments non remboursés en 2014
Brève

Hausse de la TVA sur les médicaments non remboursés en 2014

06.11.2012

Pour financer la relance de la compétitivité, le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit, à partir du 1er janvier 2014, ont indiqué les services du Premier ministre au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois. Ainsi, le taux normal de TVA, actuellement de 19,6 %, passera à 20 %, le taux intermédiaire de 7 % passera à 10 %, et le taux réduit, de 5,5 %, passera à 5 %. Les médicaments non remboursés, assujettis à une TVA à 7 %, devraient donc voir celle-ci passer à 10 % au 1er janvier 2014.

Par ailleurs, la baisse de 20 milliards d’euros sur trois ans des cotisations sociales, autre mesure destinée à relancer la compétitivité des entreprises françaises, concernera les salaires compris entre une fois et 2,5 fois le SMIC, a annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Quotipharm.com, le 06/11/2012
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
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