Pharmacie : la fiscalité en France plus lourde qu’en Europe
Brève

Pharmacie : la fiscalité en France plus lourde qu’en Europe

01.10.2012

La charge globale d’impôts et prélèvements pesant sur le secteur pharmaceutique est plus élevée en France que dans les principaux pays européens, selon une étude réalisée par le cabinet Landwell (groupe PwC) pour le LEEM (Les entreprises du médicament). « Le taux d’impôt global le plus élevé est systématiquement celui applicable en France, quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprise retenu, indique le LEEM. Lorsque l’on ajoute à ce taux d’impôt, les charges sociales et la participation des salariés, le taux global de ces trois indices est systématiquement et nettement supérieur en France, par rapport à tous les autres pays étudiés. » L’étude du cabinet Landwell porte sur trois types d’entreprises pharmaceutiques : entités de distribution, entités de fabrication et distribution, et sociétés mères, et porte sur 2012 et, en prospective, 2014.

Ainsi, en 2012, si le taux global d’impôt pour une société mère est fixé à 100 pour la France, il se situe à 84,9 pour l’Italie, 75,5 pour l’Allemagne, 51 pour le Royaume Uni et 24,5 pour l’Irlande. Toutes hypothèses confondues, le pays européen le plus attractif est l’Irlande, selon l’étude, qui porte sur 7 pays européens (France, Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Irlande et Suisse - canton de Bâle). Le LEEM souligne en outre que le nombre d’impôts et de taxes applicables au secteur pharmaceutique est supérieur en France à celui des autres pays. La France compte ainsi une dizaine de taxes sectorielles pharmaceutiques contre 3 au maximum pour des pays comme l’Espagne et l’Italie. « La France est face à une problématique majeure d’attractivité fiscale pour les entreprises du médicament, que les mécanismes d’incitations fiscales en vigueur - crédit d’impôt recherche et fiscalité des brevets - ne permettent pas d’inverser », conclut le LEEM.

Quotipharm.com, le 01/10/2012
Source : Lequotidiendupharmacien.fr

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