La vente d’alcool pur exonérée de droits
Brève

La vente d’alcool pur exonérée de droits

19.03.2012

« Désormais, les pharmaciens d’officine, professionnels de santé, peuvent délivrer, sans surcoût, de l’alcool pur à leurs patients », se félicite la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), dans un communiqué. En effet, une proposition d’amendement à la loi de finances rectificative pour 2012, prévoyant que l’alcool pur acquis par les officinaux soit exonéré de droits dans la limite d’un contingent annuel, a été définitivement adoptée. « Tenant compte du défaut d’information imputable aux services des douanes, le législateur a prévu, au surplus, une exonération, à effet rétroactif, des droits d’accises sur les quantités d’alcool acquises par les pharmaciens ces dernières années, toujours dans la limite d’un contingent annuel », précise la FSPF.

Quotipharm.com, le 19/03/2012
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
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