PHR condamné à verser l’euro symbolique à l’Ordre
Brève

PHR condamné à verser l’euro symbolique à l’Ordre

13.02.2012

Le groupe PHR vient de perdre le procès l’opposant au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), à la suite d’une campagne publicitaire de grande ampleur. Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait déjà rejeté, en mars 2011, la question prioritaire de constitutionnalité posée par PHR, qui souhaitait démontrer que l’interdiction de publicité faite aux groupements de pharmaciens et figurant dans le Code de la santé publique était contraire à la Constitution. Dans sa décision, le TGI condamne le groupe à verser 1 euro symbolique de dommages et intérêts au CNOP, et non pas les 200 000 euros « réclamés » par l’Ordre. Selon PHR, cette condamnation « révèle la triste indigence de textes réglementaires devenus obsolètes et incapables d’accompagner les pharmaciens dans les évolutions auxquelles les appellent les pouvoirs publics ». Le groupement a immédiatement fait connaître sa décision de faire appel car « les motifs invoqués nous paraissent passer totalement à côté de la réalité des besoins de santé en 2012 et constituent un contresens aux attentes édictées par le Parlement lui-même à l’égard d’un nouvel exercice de la pharmacie ».

Quotipharm.com, le 13/01/2012
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Rentrée 2017 : préparez vos rayons !-0
Dossier web

Rentrée 2017 : préparez vos rayons !

Hormis pour les pharmacies des zones touristiques, la période estivale est souvent un moment de l'année où l'activité est plus calme. L'occasion pour faire le tri sur ses rayons et de réfléchir à leur composition pour les prochains mois. Ce dossier passe en revue les marchés à ne pas négliger pour réussir sa rentrée.

Partenaires
image description
en partenariat avec EMS

Un projet de création, d'installation, de transfert ?

Retrouvez nos études réalisés par secteur qui vous aideront à valider vos choix grâce aux différents indicateurs recueillis.