Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté
Brève

Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté

30.11.2011

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012 a finalement été adopté hier par l’Assemblée nationale, après un long bras de fer entre l’Assemblée et le Sénat. Le texte ouvre la voie à l’honoraire pour les pharmaciens, dans son article 74 (article 39 dans la première version). Les mesures en faveur du regroupement d’officine ont également été adoptées : relèvement de 3 500 à 4 500 du nombre d’habitants nécessaire pour l’ouverture d’une pharmacie supplémentaire, dans une commune où une officine est déjà installée ; passage de 5 à 12 ans du gel de licence après regroupement ; et instauration d’une procédure de rachat-destruction de licence, après avis de l’Agence régionale de santé (ARS).

QUOTIPHARM.COM, LE 30/11/2011
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
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