Le Sénat durcit le texte sur le contrôle du médicament
Brève

Le Sénat durcit le texte sur le contrôle du médicament

27.10.2011

La nouvelle majorité de gauche du Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le contrôle du médicament, destiné à empêcher de nouveaux scandales sanitaires comme celui du Mediator, en introduisant la possibilité d’actions de groupe des victimes. Les sénateurs ont en effet voté un amendement autorisant les associations de victimes d’un médicament nocif à mener en justice une action de groupe, dont pourront bénéficier ensuite tous les patients touchés. Courante aux États-Unis, l’action de groupe n’existe pas dans le droit français. Les sénateurs ont également approuvé une disposition, déjà votée à l’Assemblée, protégeant un professionnel de santé qui alerterait les autorités sanitaires de la nocivité d’un médicament de toute sanction ou discrimination, en particulier de la part de son employeur.

Députés et sénateurs vont maintenant chercher à s’entendre, mais, en cas de désaccord persistant, le dernier mot reviendra aux députés.

Quotipharm.com, le 27/10/2011
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
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