La taxation des contrats solidaires et responsables publiée
Brève

La taxation des contrats solidaires et responsables publiée

20.09.2011

La loi de finances rectificative pour 2011, publiée au « Journal officiel » du 20 septembre, rend effectif le passage de 3,5 à 7 % de la taxation des contrats solidaires et responsables des complémentaires santé. Malgré les protestations de ces dernières, la mesure s’appliquera donc « aux primes ou cotisations échues à compter du 1er octobre 2011 », indique le texte. Le produit de la taxe sera affecté « par parts égales, à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse nationale de l’assurance-maladie des travailleurs salariés ».

Quotipharm.com, le 20/09/2011
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Rentrée 2017 : préparez vos rayons !-0
Dossier web

Rentrée 2017 : préparez vos rayons !

Hormis pour les pharmacies des zones touristiques, la période estivale est souvent un moment de l'année où l'activité est plus calme. L'occasion pour faire le tri sur ses rayons et de réfléchir à leur composition pour les prochains mois. Ce dossier passe en revue les marchés à ne pas négliger pour réussir sa rentrée.

Partenaires
image description
en partenariat avec EMS

Un projet de création, d'installation, de transfert ?

Retrouvez nos études réalisés par secteur qui vous aideront à valider vos choix grâce aux différents indicateurs recueillis.