Le projet de loi sur le médicament adopté en conseil des ministres
Brève

Le projet de loi sur le médicament adopté en conseil des ministres

01.08.2011

Le projet de loi renforçant la sécurité sanitaire du médicament, présenté par le ministre de la Santé Xavier Bertrand, a été adopté ce matin en conseil des ministres. Composé de 24 articles, il s’articule autour de trois axes : une plus grande transparence des liens d’intérêt, le contrôle du médicament et la réorganisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Concernant les conflits d’intérêt, le projet de loi prévoit l’obligation pour les laboratoires de rendre publics tous les avantages accordés aux médecins, étudiants, associations, sociétés savantes et presse spécialisée. Les employés et experts des agences sanitaires devront effectuer une déclaration publique d’intérêt avant leur prise de fonction. La publicité pour les médicaments fera l’objet de contrôles a priori.

Le texte élargit également les compétences de l’Agence du médicament. Son directeur général pourra exiger des études supplémentaires avant d’accorder une Autorisation de mise sur le marché (AMM) et ses pouvoirs de contrôle et de sanction seront élargis. Par ailleurs, les prescriptions hors AMM seront mieux encadrées et devront obligatoirement être mentionnées sur l’ordonnance. Enfin, une expérimentation va être menée avec les visiteurs médicaux des laboratoires : pendant deux ans, leurs visites dans les hôpitaux devront être effectuées dans un cadre collectif, et non plus individuel.

Le texte devrait être examiné par le parlement dès le mois de septembre et sera complété par une série de mesures réglementaires.

QUOTIPHARM.COM, LE 01/08/2011
Source : Lequotidiendupharmacien.fr

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