Promulgation de la LFSS rectificative pour 2011
Brève

Promulgation de la LFSS rectificative pour 2011

29.07.2011

La Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 29 juillet. Elle prévoit notamment la création d’une prime pour les salariés des entreprises de cinquante personnes et plus. Cette prime sera obligatoire lorsque la société aura versé des dividendes en augmentation à ses actionnaires ou associés.

Le texte révise également le déficit du régime général de la sécurité sociale à -19,5 milliards d’euros, contre -20,9 milliards prévus dans la loi de financement initiale. Enfin, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) reste à 167,1 milliards d’euros en 2011, soit une progression de +2,9 % par rapport à 2010. Cette progression sera fixée à + 2,8 % en 2012, 2013 et 2014.

QUOTIPHARM.COM, LE 29/07/2011
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
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