Vers un paiement des médecins à la performance
Brève

Vers un paiement des médecins à la performance

21.07.2011

Trois syndicats de médecins libéraux sur cinq (la CSMF*, le SML** et MG France) ont signé cette nuit un protocole d’accord sur la convention médicale avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). Le texte ouvre la voie à la mise en place de primes à la performance pour les médecins, en complément du paiement à l’acte. Pour le moment réservées aux médecins traitant, elles pourraient être généralisées. Une trentaine d’objectifs ont été définis, permettant de toucher une prime pouvant atteindre 9 100 € s’ils sont tous atteints. Pour lutter contre la désertification médicale, l’accord prévoit aussi des aides à l’investissement de 5 000 € par an, des aides à l’activité pouvant atteindre 20 000 € annuels et une incitation pour les médecins des zones surdotées à prêter main-forte à leurs confrères des zones sous-dotées, en échange d’une rémunération revalorisée de 10 %.

Les négociations ont également porté sur les dépassements d’honoraires : le texte jette les bases d’un secteur optionnel, situé entre le secteur 1 et le secteur 2. Seuls les médecins en secteur 2 pourraient y accéder, en échange d’un engagement à réaliser au moins 30 % d’actes sans dépassement et à plafonner leurs dépassements, qui seraient alors pris en charge par les complémentaires santé. Cependant, ces dernières n’ont pas approuvé le protocole d’accord, ce qui suspend pour le moment la création de ce secteur optionnel. Elles ont jusqu’au 30 septembre pour se prononcer.

*CSMF : Confédération des syndicats médicaux français

**SML : Syndicat des médecins libéraux

QUOTIPHARM.COM, LE 21/07/2011
Source : Lequotidiendupharmacien.fr

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