Politique de santé - La loi Fourcade adoptée
Brève

Politique de santéLa loi Fourcade adoptée

18.07.2011

LE PARLEMENT a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi modifiant la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), dite « loi Fourcade ». Ce texte supprime notamment certaines mesures de la loi HPST jugée « vexatoires » par les médecins. La disposition visant à les obliger à venir prêter main-forte dans les déserts médicaux, sous peine d’une « contribution forfaitaire annuelle » de près de 3 000 euros a ainsi été retirée.

Par ailleurs, la loi Fourcade permet...

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