La FSPF recommande de suspendre les ventes d’alcool
Brève

La FSPF recommande de suspendre les ventes d’alcool

17.06.2011

Dans une circulaire diffusée ce jour, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), recommande à l’ensemble des pharmaciens de cesser immédiatement, et jusqu’à nouvel avis, toute dispensation d’alcool, quel que soit le volume, même sur prescription médicale. Le syndicat estime en effet que les pharmaciens ne peuvent à ce jour s’approvisionner en alcool ayant payé les droits d’accise.

Cette recommandation fait suite à la campagne de contrôles actuellement diligentés par les services des douanes. Selon le syndicat, une nouvelle interprétation des douanes sur la vente d’alcool en exonération de droit en pharmacie serait à l’origine de ces contrôles. « La transposition, en droit français, des directives européennes 92/83 et 92/12 par une ordonnance de 2001 n’exonérerait pas de droits l’alcool pur vendu aux particuliers », précise ainsi la FSPF qui regrette que cette position n’ait jamais été communiquée aux instances professionnelles ni aux fournisseurs d’alcool et encore moins aux pharmaciens. De fait, seul l’alcool dénaturé ou modifié peut donc être remis au patient. « Il appartient maintenant aux autorités de santé saisies par la FSPF de se prononcer sur ce dossier », estime le syndicat.

Quotipharm.com, le 17/06/2011
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
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