Victimes du Médiator - Le fonds d’indemnisation créé
Brève

Victimes du MédiatorLe fonds d’indemnisation créé

16.05.2011

LE MINISTRE de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté en conseil des ministres un article de loi permettant le dédommagement des victimes du Mediator. Intégré au projet de loi de finances rectificative, il prévoit de confier cette mission à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), qui devra jouer un rôle de facilitateur dans le cadre du règlement amiable des litiges. « Toute personne s’estimant victime d’un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas...

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