ONDAM - Le seuil d’alerte abaissé à 0,5 % en 2013
Brève

ONDAMLe seuil d’alerte abaissé à 0,5 % en 2013

28.04.2011

UN DÉCRET publié au « Journal officiel » du 21 avril 2011 prévoit l’abaissement à 0,5 % du seuil de déclenchement de l’alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l’Objectif national des dépenses d’assurance- maladie (ONDAM). Ce seuil était précédemment fixé à 0,75 %. En cas de risque de dépassement, l’alerte est transmise au Parlement, au gouvernement et à l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) par un comité qui peut proposer des mesures correctrices. Le nouveau...

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