Médecins - La taxe pour non-télétransmission perçue en 2012
Brève

MédecinsLa taxe pour non-télétransmission perçue en 2012

13.01.2011

LA TAXE visant les médecins qui ont encore trop souvent recours aux feuilles de soins papier est entrée en vigueur au 1er janvier. Elle ne sera mise en recouvrement qu’à la mi-2012, a précisé la Caisse nationale d’assurance-maladie. Cette contribution, fixée à 0,50 euro par feuille de soins papier, doit inciter les médecins à faire appel à la carte Vitale de leurs patients, une procédure six fois moins coûteuse pour l’Assurance-maladie. La taxe concerne les médecins qui télétransmettent...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

1€ sans engagement, c’est l’engagement pour une information de qualité
  • Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
non substituable

Les nouvelles règles pour le « non substituable »

Les cas où la mention « non substituable » (NS) peut être apposée sur l'ordonnance par le prescripteur viennent d'être définis par un arrêté paru aujourd'hui au « Journal officiel ». Voulues par la ministre de la Santé, Agnès... 8

Partenaires