Décrets HPST - Deux textes habillent les ARS
Brève

Décrets HPSTDeux textes habillent les ARS

27.05.2010

Les agences régionales de santé (ARS) commencent à prendre corps. Deux décrets sont en effet parus au « Journal officiel » dans le cadre de l’arsenal

réglementaire nécessaire au fonctionnement des instances régionales installées le 1er avril dernier, clés de voûte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). L’un d’eux porte sur le projet régional de santé, l’autre précise les modalités du programme régional de gestion du risque. Ces textes confirment que le projet...

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