Affaire Leclerc : les pharmaciens se pourvoient en cassation
Brève

Affaire Leclerc : les pharmaciens se pourvoient en cassation

09.04.2010

Il aura fallu moins de 10 jours de réflexion aux responsables des groupements Univers Pharmacie et DirectLabo, ainsi qu’à l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) pour prendre la décision du pourvoi en cassation. Alors que la cour d’appel de Colmar rendait, le 30 mars dernier, un arrêt en faveur de Leclerc et de sa campagne pour pouvoir vendre des médicaments, l’avocat des pharmaciens Me Hubert Bensoussan soulignait déjà qu’un « pourvoi en cassation n’était pas exclu ». Il précise aujourd’hui qu’il existe « des incohérences dans la décision qui ouvrent une possibilité sérieuse de cassation ». Dans un communiqué, les pharmaciens détaillent : « La Cour d’appel a ni plus ni moins refusé d’apprécier le caractère trompeur de la publicité incriminée aux motifs que les médicaments ne sont pas en vente chez Leclerc. Il résulte pourtant de l’article L 121-1 du code de la consommation qu’une pratique commerciale est trompeuse dès lors qu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l’existence, la disponibilité ou la nature du bien ou service ». L’avocat souligne également que « la Cour a motivé sa décision en invoquant l’absence de situation de concurrence entre les parties », alors que « la condition de concurrence est aujourd’hui contestée par la jurisprudence » et que « les parapharmacies Leclerc sont en concurrence évidente et directe avec le secteur parapharmaceutique des officines ». Il précise enfin que des « moyens complémentaires seront développés à l’appui du pourvoi ».

De son côté, Michel-Edouard Leclerc a rouvert son site sesoigner-moinscher.com et prépare une nouvelle campagne de publicité sur les médicaments.

Quotipharm.com, le 09/04/2010
Source : Lequotidiendupharmacien.fr

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