Le LEEM signe la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet
Brève

Le LEEM signe la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet

16.12.2009

Christian Lajoux, président du LEEM, et des entreprises du médicament ont signé une Charte avec des représentants de plateformes de e.commerce visant à lutter contre la vente de produits contrefaits sur internet, en présence de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et de Christian Estrosi, ministre de l’Industrie. Ce document est l’aboutissement du travail de la mission de lutte contre la contrefaçon, confiée en février dernier par Luc Chatel, alors secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, à Bernard Brochand, député, et Pierre Sirinelli, professeur de droit. Le LEEM rappelle qu’en France la vente de médicaments relève du monopole des pharmaciens, seuls professionnels habilités à vendre des médicaments. Il souligne, une fois de plus, que, souvent vendus sur internet, les médicaments contrefaits représentent un très grave danger pour la santé des consommateurs trompés.

La Charte stipule notamment que « Les plateformes et les titulaires de droits reconnaissent que l’offre de médicaments ne doit pas être présente sur les sites des plateformes et excluent l’existence d’un marché d’occasion de tels produits. Les plateformes s’engagent à mettre en place des mesures, conformes à l’état de l’art, afin de détecter les offres portant sur des médicaments et d’empêcher leur mise en ligne. Si, malgré la mise en œuvre de ces mesures, une telle offre n’est détectée qu’après sa mise en ligne, les plateformes s’engagent à la retirer sans délai et à prendre toutes mesures pour empêcher sa remise en ligne ultérieure. Dans tous les cas, les plateformes suspendront sans délai, à la première offre détectée, l’ensemble des comptes identifiés comme appartenant au vendeur concerné, ouverts le cas échéant sous différents pseudonymes, pendant une durée de six mois. En cas de détection d’une seconde offre, elles clôtureront l’ensemble de ces comptes et prendront toutes les mesures à leur disposition pour empêcher la réinscription de ce vendeur pendant une durée de cinq ans. »

Quotipharm.com, le 16/12/09
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
camra

Grâce à l’informatique mobile Gardez un oeil sur votre officine

Lutter contre le vol, mais aussi observer sa pharmacie dans son quotidien depuis son smartphone est désormais facile. Mais si les technologies sont aujourd’hui au point, il faut porter son attention à certains obstacles règlementaires et éthiques. Commenter

Partenaires
image description
en partenariat avec EMS

Un projet de création, d'installation, de transfert ?

Retrouvez nos études réalisés par secteur qui vous aideront à valider vos choix grâce aux différents indicateurs recueillis.