PLFSS 2010 - Derniers ajustements
Brève

PLFSS 2010Derniers ajustements

23.11.2009

LES 7 DÉPUTÉS et les 7 sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) ont examiné les mesures du PLFSS* pour 2010 votées différemment par les deux assemblées. Ils ont ainsi maintenu la suppression de l’article obligeant les médecins à prescrire dans le répertoire des génériques. En revanche, les membres de la CMP ont préféré conserver la version du Sénat permettant aux médicaments génériques de présenter une apparence et une texture identiques ou similaires aux princeps. L’ensemble des...

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