PLFSS - Un arsenal antifraudes
Brève

PLFSSUn arsenal antifraudes

12.10.2009

Outre l’intensification de la lutte contre les arrêts de travail abusifs, le PLFSS 2010 contient plusieurs articles visant à lutter contre les fraudes sociales. L’un prévoit de renforcer l’efficacité des sanctions applicables dans les branches famille et vieillesse (intégration de nouveaux motifs de pénalités comme le travail dissimulé, relèvement du plafond des amendes...). Un autre prévoit le croisement de fichiers (entre les caisses d’allocations familiales et le fisc) afin de détecter...

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